15/03/10

Stages
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Permis à points
	Bareme des infractions
	Comment reconstituer votre capital de points ?
	Comment connaitre le nombre de vos points ?
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Reconstitution des points
	Alternative à la poursuite
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Le permis à points, comment ça marche ?

Le dispositif du permis à points est en application depuis le 1er juillet 1992.

Principe : chaque permis de conduire est doté d'un capital de douze points. Lorsque son titulaire commet une infraction ou un délit, des points sont retirés à son permis en fonction de la gravité de la faute (voir barème).

Ces points peuvent être récupérés au bout de trois ans si le conducteur ne commet pas de nouvelle infraction entraînant une perte de points. Ils peuvent l'être aussi en assistant à un stage de "sensibilisation des conducteurs aux causes et aux conséquences des accidents de la route", organisé par un centre agréé (les stages de La Prévention Routière Formation).

La mesure se veut à fois dissuasive et pédagogique. Il s'agit d'éviter la récidive des infractions en engageant les conducteurs à modifier leur comportement au volant.
Comment s'effectue le retrait ?

Lorsque certaines infractions (délits ou contraventions) sont constatées, le risque de retrait est signalé par les forces de l'ordre.

En fonction de l'infraction, le conducteur doit :
- ou bien payer une amende forfaitaire (pour les contraventions passibles d'un retrait de un à trois points);
- ou bien être jugé (contraventions ou délits passibles d'un retrait de quatre à six points, d'une suspension du permis et d'une amende).

Le retrait est effectif dès que la réalité de l'infraction est établie :

- soit après paiement de l'amende forfaitaire;
- soit par une condamnation devenue définitive (après recours en justice ou non).

Le retrait des points est enregistré par la préfecture dans le système informatique national des permis de conduire (SNPC). La date de saisie est retenue comme date d'effet (notamment pour la récupération automatique des points trois ans plus tard).

Le retrait est signifié par lettre simple et reste confidentiel ; seul l'intéressé peut consulter son dossier au fichier de la préfecture.

Barème des retraits de points

Conduite en état alcoolique avec un taux égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré	6 pts
Excès de vitesse = ou > 50km/h	6 pts
Refus de priorité	4 pts
Non-respect de l'arrêt au feu rouge ou au stop	4 pts
Circulation en sens interdit	4 pts
Exécution d'une marche arrière ou d'un demi-tour sur autoroute	4 pts
Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage	4 pts
Excès de vitesse =40 et <50	4 pts
Excès de vitesse =30 et <40	3 pts
Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules	3 pts
Circulation à gauche sur chaussée à double sens	3 pts
Dépassements dangereux	3 pts
Franchissement de ligne continue	3 pts
Défaut de port du casque (sauf si véhicule est équipé d'une ceinture de sécurité)	3 pts
Défaut de port de ceinture de sécurité	3 pts
Arrêt ou stationnement dangereux	3 pts
Arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage	3 pts
Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé	2 pts
Circulation sur bande centrale séparative d'autoroute	2 pts
Arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative d'autoroute	2 pts
Usage d'un téléphone tenu en main par conducteur d'un véhicule en circulation	2 pts
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles radars	2 pts
Excès de vitesse <20	1 pts
Chevauchement de ligne continue	1 pts

Remarque : en cas de cumul
Plusieurs contraventions commises en même temps ne peuvent pas entraîner un retrait supérieur à six points. Pour plusieurs infractions dont au moins un délit, le retrait maximal est de huit points. On ne peut donc jamais perdre ses douze points lorsque plusieurs infractions sont commises simultanément.
J'ai perdu des points... que faire ?

1° : J'attends trois ans sans commettre la moindre nouvelle infraction routière: mon capital sera entièrement reconstitué;
2° : je fais un stage de sensibilisation organisé par un centre agréé (un stage maximum tous les deux ans), pour récupérer quatre points (les stages permis à points de La Prévention Routière Formation).

Remarque : après un stage, le nombre de points du permis de conduire ne peut être supérieur à onze.
Par ailleurs, les points perdus du fait de contraventions passibles d'une amende forfaitaire sont réattribués au bout de dix ans.
J'ai perdu tous mes points... que faire ?

En cas de perte des douze points, le permis de conduire est invalidé : informé par lettre recommandée, le conducteur doit obligatoirement remettre son permis à la préfecture dans un délai d'une semaine.

Le conducteur perd le droit de conduire un véhicule et ne peut solliciter un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de six mois. Il peut cependant entamer les démarches pour repasser son permis dès le cinquième mois après l'invalidation du permis.

Il passe un examen psychotechnique (à ses frais) et un examen médical auprès d'une commission médicale agréée par la préfecture et doit être reconnu apte.

S'il était titulaire du permis depuis au moins trois ans au moment de l'invalidation, il devra repasser l'épreuve du Code de la route.

S'il était titulaire du permis depuis moins de trois ans au moment de l'invalidation, il devra repasser la totalité des épreuves ("Code" et conduite).

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